Manifeste pour un art accessible!

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art accessible par Ko Lin

 

L'art accessible par Cmab

Les vanités contemporaines de Cmab sont déclinées en plusieurs formats et plusieurs supports dans notre collection d'art accessible.
Un thème classique de l'art revisité avec talent et ingéniosité!
Edition en très haute définition sur support aluminium pour un tableau contemporain.
Nos éditions limitées sont originales!
Vanité contemporaine de Cmab 

Nouvelle collection 2016!

Retrouvez les récentes calligraphies d'Yves Dimier avec un nouveau travail sur les arbres dans notre rubrique "Emotion en Exclu".
Les oeuvres seront exposées à la médiathèque de Kaysersberg du 1er février au 31 mars 2016.
Calligraphie contemporaine d'Yves Dimier

 

  

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PREAMBULE

Bienvenue sur artwebfair.fr, le site de vente en ligne des artistes et designers en direct de l’atelier !

Le site artwebfair.fr a pour vocation de mettre en relation artistes contemporains et designers avec un public, et de leur permettre de vendre leur travail de créateurs via le site sans risque financier d’exposition.

Artwebfair.fr est la propriété exclusive de la société BEND UP SAS, qui l’a mis en œuvre.

BEND UP est une TPE, engagée dans une vision globale d’une démocratisation de l’art et du design contemporains, d’une qualité de travail à proposer au public, d’un commerce plus responsable en cohérence avec les attentes et problématiques des créateurs.

Les artistes et designers présents sur le site sont sélectionnés collégialement par les autres artistes et designers présents sur le site, selon les modalités précisées plus loin.

 La société BEND UP,  société par actions simplifiées au capital de 24 000 €, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le n° (en cours), numéro de TVA intracommunautaire (en cours).

L’ensemble des œuvres d’art et design contemporains mis en vente sont désignés « les Oeuvres ».

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services de la société BEND UP SAS, via l’interface de son site artwebfair.fr, que l’utilisateur du site soit inscrit ou non en qualité de Membre.

Directeur de la publication : Alexandra Mansfield

 Hébergement : ONLINE

 Le Site établit au moment de son lancement une demande auprès de la CNIL.

DEFINITIONS

Utilisateur : désigne toute personne connectée au site, qu’elle soit inscrite en tant que membre ou non.

Membre : désigne toute personne inscrite sur le site par la création de son profil personnel. Cette création s’effectue grâce au formulaire en ligne, et exige un pseudonyme, un mot de passe et une adresse mail valide.

Acquéreur : désigne toute personne ayant accepté d’acquérir une Oeuvre par le paiement de celle-ci à l’artiste via le site.

Créateur : désigne l’artiste ou le designer contemporain qui a posté des œuvres en ligne sur le Site après acceptation collégiale de sa candidature afin de les proposer à la vente.

Œuvre : désigne une œuvre d’art ou un objet de design mis en vente par le Créateur. L’œuvre doit être conforme à la politique de contenu ci après décrite au chapitre « obligations du Membre ».

Contenu : désigne toute information communiquée sur ou via le site par un Membre, qu’il soit Créateur ou non, compris textes, messages, photos, vidéos, coordonnées, pseudonyme…

Site : désigne le site accessible à l’adresse artwebfair.fr, ou toute autre adresse qui pourrait lui être attribuée ultérieurement.

Compte Acquéreur : désigne la réserve d’argent disponible pour l’Acquéreur lors d’un remboursement par un Créateur suite à une demande de remboursement qui aurait été acceptée par ce dernier.

Compte Créateur : désigne la réserve d’argent disponible pour le Créateur lors d’une vente par le moyen du système de paiement du Site.

Panier d’achat : élément du logiciel qui permet à l’acquéreur de sélectionner des Œuvres, d’en consulter une liste et de procéder à l’achat en ligne.

 

  1. 1.ENGAGEMENTS DU MEMBRE ET POLITIQUE DE CONTENU

 

POUR LE MEMBRE :

DONNEES PERSONNELLES

Afin de pouvoir accéder aux services de BEND UP, l’utilisateur doit être capable au sens juridique du droit français.

  • Pour pouvoir bénéficier des services proposés par BEND UP, tout utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le site en créant son profil personnel de Membre.

Lors de cette création de profil, il est demandé de répondre à toutes les informations du formulaire en ligne.

L’utilisateur devra transmettre toute modification éventuelle de ces informations.

  • L’inscription est terminée lorsque pseudonyme et mot de passe sont crées et validés.
  • Chaque membre à accès à ses données personnelles afin de pouvoir les modifier, ou résilier son profil.
  • Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul profil de Membre.
  • Chaque profil de Membre est personnel, et chaque Membre s’engage à ne pas communiquer ses informations de connexion.
  • BEND UP ne peut être tenu responsable d’une information erronée, ou caduque, ou contraire à la loi. Utilisateurs et membres restent seuls responsables des informations diffusées.

 

SUPPRESSION DE PROFIL

Pour supprimer un profil, le membre peut utiliser l’interface du Site ou peut en faire la demande par mail à support@artwebfair.fr.

  • Dans le cas d’une suppression, il ne doit pas y avoir de vente en cours

POLITIQUE DE CONTENU

  • Utilisateurs et Membres doit scrupuleusement respecter les termes règlementaires et obligations législatives, le Code de la Propriété Intellectuelle, les œuvres et documents présents sur le site, logos, chartes graphiques, noms d’artistes ne devant faire l’objet d’aucune utilisation frauduleuse et plus largement une utilisation qui serait contraire à la loi.
  • Le Membre s’engage à ne pas :
  • porter atteinte à la vie privée d’autrui,
  • se livrer sur le Site à des activités illégales, vendre ou acheter des œuvres contrefaites
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers
  • transmettre à un tiers ses données de connexion à son espace personnel
  • transmettre de spams, virus et autres actions pouvant endommager un système informatique, intercepter des données
  • être en violation de la loi, des droits de propriété intellectuelle, compris Œuvres, noms d’artistes, marques, ou en violation des présentes conditions générales
  • se livrer à des propos ou publier une Œuvre contraires aux bonnes moeurs, ou diffamatoires, ou contraires à la loi, ou racistes, ou incitant à la haine de toute nature
  • pas publier de contenu à caractère pornographique ou pédophile
  • commettre d’acte pouvant nuire à la réputation de BEND UP ou commettre un acte de concurrence déloyale à l’égard de BEND UP

 

  • Toutes les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état par les Créateurs.
  • Toute publication ou lien hypertexte à caractère pornographique, pédophile, raciste, incitatif à quelque haine que ce soit, et plus globalement, toutes images, données, informations, ou liens hypertextes contraires aux bonnes moeurs et à la Loi sont proscrits.
  • Un Membre constatant sur le Site la mise en ligne d’une Œuvre en violation des présentes conditions générales doit en faire le signalement par mail à l’adresse support@artwebfair.fr.
  • En cas de non respect des conditions générales d’utilisation par un Membre, BEND UP pourra fermer ou supprimer le compte correspondant sans préavis ni indemnité, et pourra diligenter toute action à son encontre.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

  • La mise en ligne sur le Site d’un Contenu  par le Membre concède à BEND UP une licence non exclusive, pouvant inclure une sous licence, gratuite, et mondiale, de diffusion, reproduction, promotion, traduction, publication de tout ou partie du contenu, recadrage éventuel, afin d’assurer publicité, information et communication sous forme numérique ou imprimée.

Cette licence prend fin à a suppression du profil du Membre.

  • En utilisant les services en ligne d’un site e commerce l’utilisateur est réputé savoir:
    • Que la fiabilité des transmissions de données est liée à des caractéristiques techniques propres à internet
    • Que certains réseaux peuvent exiger des restrictions d’accès
    • Que l’utilisateur reste géo-localisable
    • Que toute donnée circulant sur internet ne peut être protégée d’un éventuel détournement 

 

  1. 2.ENGAGEMENTS DU CREATEUR

 

L’esprit BENDUP :

  • Sur artwebfair, nous croyons au partage d’un objectif durable concernant l’accès facilité à l’art et au design contemporains. Nous pensons également qu’un Créateur ne doit pas avoir à payer pour exposer. C’est pourquoi nous avons voulu une gratuité d’accès pour la mise en ligne des œuvres dans une démarche équitable.
  • En contrepartie, BEND UP demande aux Créateurs leur engagement sur les points suivants :
  • Exposer sur le Site est gratuit et sans limite dans le nombre des Oeuvres, une commission de 30 % est ajoutée automatiquement à la mise en ligne, et reversée à BEND UP en cas de vente uniquement.
  • La collection d’un Créateur doit comprendre au moins un travail proposé à moins de 100 € dans la rubrique « l’œuvre d’art abordable en exclu ».
  • Pour vendre des Œuvres en ligne sur le Site, le Créateur doit créer un profil, et adresser un mail à contact@artwebfair.fr, avec visuels, titre des œuvres, technique utilisée, dimensions, prix, conformément à la présentation accessible depuis le site ou postuler depuis le formulaire en ligne.
  • Les Oeuvres doivent être réalisées par le Créateur, et ne pas constituer une revente.
  • Les Œuvres peuvent être originales ou œuvres multiples.
  • Chaque candidature est soumise à une sélection collégiale des Créateurs déjà présents sur le site. Une newsletter hebdomadaire est envoyée à chacun pour se prononcer sur l’entrée des Créateurs. Pour être accepté, il faut rassembler la majorité des voix exprimées.
  • Le Créateur s’engage dans la rubrique « l’œuvre d’art abordable en exclu » à ne pas proposer cette Oeuvre à un prix inférieur sur une autre plateforme ou lors d’une vente extérieure au Site.
  • Les Œuvres mises en ligne doivent respecter les présentes conditions générales, compris les conditions applicables à tout Membre. En cas de non respect de ces conditions, BEND UP se réserve le droit de supprimer le profil correspondant sans formalité judiciaire, ni indemnité de quelque nature.
  • Le Créateur s’engage à fournir une description la plus complète et exacte possible de l’œuvre, afin que l’Acquéreur puisse effectuer un choix en toute connaissance de cause. Le Créateur reste responsable des informations données par lui sur le Site, y compris frais de livraison.
  • Le Créateur est invité à fournir un certificat d’authenticité pour chaque œuvre qui sera vendue.
  • Le Site propose au Créateur d’utiliser des outils à disposition, pour créer des chèques cadeaux, bons de réduction…le Créateur reste libre d’utiliser ou non ces outils sous sa responsabilité.

 

  • Dans le même temps que la publication des œuvres en ligne, les Créateurs doivent compléter si nécessaire leur profil avec toutes indications utiles : administratives, fiscales, statut au regard de la TVA…conformément à la législation. Chaque Créateur restant responsable des informations le concernant et communiquées par lui. En cas de redressement de TVA par les services fiscaux, le Créateur reste redevable des conséquences éventuelles pour le Site.
  • D’une manière générale, le Créateur doit s’assurer de répondre aux obligations législatives professionnelles correspondant à son activité.
  • En cas de changement de statut, le Créateur doit modifier son profil.
  • Après sélection, le Créateur reçoit un contrat qu’il doit retourner ratifié. Ce contrat détaille toutes les obligations des vendeurs et acquéreurs.
  • Un modèle de facture est également adressé à l’artiste. 
  • Lors d’une vente, les coordonnées de l’Acquéreur sont transmises au Créateur pour livraison et formalités légales, ces coordonnées doivent rester confidentielles et ne doivent être communiquées à un tiers.
  • Le Créateur doit confirmer que l’œuvre est disponible sous 48 heures.
  • Délais de livraison : le Créateur doit se conformer aux termes du code de la Consommation, article R114-1. Pour un prix de vente au delà de 500 €, il est obligatoire d’indiquer un délai de livraison, l’Acquéreur en cas de manquement à ce délai au delà de 7 jours pouvant exercer un droit de dénonciation pendant 60 jours. (données en cours à la rédaction des présentes conditions et pouvant évoluer)

 

COMPTE INACTIF

  • Un Créateur dont le profil reste inactif pendant 6 mois ou plus se verra notifier un avis de mise en sommeil de son profil. Il disposera de 6 mois pour le réactiver par une demande adressée à support@artwebfair.fr.
  • A défaut de demande dans ce délai, le profil sera supprimé.


  1. 3.             ENGAGEMENTS DE L’ACQUEREUR

 

L’Acquéreur doit être Membre pour pouvoir procéder à l’acquisition d’une œuvre.

  • Avant le paiement, l’acquéreur est invité à vérifier dans le panier d’achat le détail de son choix.
  • L’Acquéreur doit renseigner ses noms, adresse, mode de paiement, adhérer aux conditions générales d’utilisation, accepter que ses coordonnées puissent être communiquées au Créateur.
  • L’Acquéreur peut procéder au choix d’œuvres réalisées par des Créateurs différents au sein d’une même commande. Chaque sous commande reste indépendante, la commande globale ne pouvant faire l’objet d’un refus, au motif qu’une des œuvres serait indisponible.
  • A réception, l’Acquéreur doit confirmer celle-ci. Cette confirmation garantit la bonne exécution de la vente, et permet le paiement du Créateur. En cas de non confirmation ou non réclamation de la part de l’Acquéreur, la vente est supposée exécutée après un délai de 30 jours suivant l’expédition.
  • En cas de non réception, l’Acquéreur dispose d’un droit de dénonciation, conformément au Code du commerce.
  • L’Acquéreur possède un droit de rétractation de 14 jours.
  • En cas de réclamation (Œuvre non conforme à description, ou délai de rétractation) l’Acquéreur s’engage à retourner au Créateur l’œuvre, en ayant pris soin de son emballage et des conditions de son retour
  • Les réclamation, exercice du droit de rétractation entre Créateurs et Acquéreurs s’exercent entre les deux parties sans intervention de BEND UP, et il leur appartient de veiller à la résolution du litige.
  • Le Créateur reste décisionnaire de la décision de rembourser éventuellement l’Acquéreur.


  1. 4.             PROCESSUS DE VENTE

 

  • Le site propose les moyens de paiement suivants :chèque (France uniquement), Paypal, virement bancaire ou bientôt règlement par CB.
  • Les frais de livraison incluent emballage, manutention et frais d’envoi.
  • Après confirmation de la commande, le Créateur en est informé, et doit confirmer la disponibilité de l’Oeuvre sous 48 heures. Le Créateur est seul responsable de l’exécution de la livraison dans le respect des dispositions légales et de son annonce.
  • Le Créateur indique au Site qu’il a procédé à la livraison, et communique toutes indications utiles à ce sujet.
  • L’Acquéreur doit confirmer la bonne réception de l’Oeuvre, ce qui permet le règlement du Créateur sur son compte bancaire une fois la vente réputée de bonne exécution. En cas de non confirmation ou non réclamation, la vente est réputée avoir été bien exécutée dans un délai de 30 jours.
  • Le Créateur adresse à l’acquéreur une facture de la vente exécutée, dans le respect des obligations légales.
  • BEND UP perçoit une commission de 30 % en cas de vente d’une Œuvre. Cette commission est calculée automatiquement sur le prix souhaité par le Créateur. Le calcul a lieu sur un prix HT.
  • Cette commission est due dès que l’Acquéreur a validé son achat.
  • En cas de modification des dispositions financières, BEND UP en avertira les Membres via le Site, chaque Membre restant libre de résilier son compte si non acceptation des nouvelles conditions.


  1. 5.             ENGAGEMENTS DE BEND UP

 

  • Le Site est un espace de vente en ligne d’art contemporain et design mis à disposition des Membres afin de proposer et pouvoir acquérir une œuvre d’artiste ou de designer. Les Œuvres doivent répondre à la politique de contenu, et leurs vente et acquisition doivent respecter les obligations et conditions légales, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.
  • Le Site offre aux créateurs de pouvoir présenter et vendre leurs Œuvres, partager leur univers, mets à leur disposition des outils pour promotion de leur travail.
  • BEND UP a pour vocation d’assurer l’intermédiation entre Créateurs et Acquéreurs, BEND UP n’intervenant pas dans l’acte d’achat. Les Œuvres mises en vente sont propriété des Créateurs, réalisées par eux même et en leur possession et doivent pouvoir être livrées dans des délais conformes au Code de la Consommation. Il appartient à chaque créateur de retirer une œuvre qui aurait été vendue par un autre biais.
  • BEND UP n’a pas de mission de contrôle sur les Œuvres, celles-ci n’étant pas en sa possession, et ne peut garantir leur état. L’achat est libre et consenti entre Acquéreur et Créateur, effectué sous leur responsabilité.
  • BEND UP n’intervient pas en responsabilité dans un cas de litige entre Membres, et ne peut être tenu de réparation de dommages constatés ou non résultant de ce litige.
  • Estampes numériques : pour les artistes qui le souhaitent, BEND UP propose d'imprimer leurs travaux sur canvas ou papier fine art. Les artistes interessés peuvent nous contacter à l'adresse print@artwebfair.fr.
  • Il n’existe aucun lien de subordination entre BEND UP et un Membre.
  • BEND UP agissant en sa qualité d’intermédiaire et n’intervenant pas dans les transactions ne pourrait se voir ôter cette qualité de simple intermédiaire par le fait de faire la promotion du Site et des Œuvres qui y sont déposées auprès d’affiliés, partenaires, ou par le biais de publications.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • BEND UP s’engage à protéger la vie privée des Membres et la confidentialité des informations fournies.
  • Les informations demandées lors de l’inscription de l’utilisateur en tant que Membre sont destinées à assurer le bon déroulement des acquisitions d’œuvres, et le bon déroulement des services proposés.
  • BEND UP ni ne vend ni ne cède les coordonnées des Membres à des tiers.
  • Toutefois, les données des Membres pourraient être communiquées dans le cadre d’une prestation confiée à une société externe, laquelle serait soumise à une clause de confidentialité.

 

CONFORMITE A LA LOI

  • Les Contenus mis en ligne par les Membres restent leur propriété au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de la licence concédée à BEND UP décrite dans la rubrique « obligations du Membre »
  • Le Contenu du Site, son architecture et ses modules sont la propriété exclusive de BEND UP, et de tiers liés contractuellement.
  • BEND UP est une marque déposée auprès de l'INPI.
  • Toute reproduction, utilisation de quelque contenu que ce soit, réédition, dénaturation sans autorisation préalable de BEND UP est interdite. Seule la copie à une fin privée et non commerciale est autorisée conformément au Code de la Propriété Intellectuelle art. L 122-5 et L 211-3.
  • BEND UP respecte les dispositions prévues dans le cadre de la loi n° 78_17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Dans ce cadre, Conformément aux articles 39 et suivants de cette loi, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service support@artwebfair.fr

Ce droit d’accès est accessible : 

  • Soit en apportant les modifications nécessaires dans la rubrique « Modifier mon compte » directement accessible pour chaque membre
  • soit par simple demande notifiée à BEND UP SAS à son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

DUREE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  • Les présentes conditions sont établies pour une durée indéterminée.
  • En cas de non respect des présentes conditions générales par un Membre telles que décrites dans la rubrique « obligations du Membre », son profil sera supprimé.


RESPONSABILITE

  • BEND UP met tout en œuvre afin de permettre aux Membres d’utiliser le Site et ses services.
  • BEND UP ne peut toutefois garantir que l’accès au Site ne subisse pas d’interruption, soit pour opérations de maintenance, soit du fait d’une interruption des services d’hébergement ou téléphoniques ou d’électricité, ou de tout autre fournisseur.
  • L’Utilisateur est seul responsable en cas de mauvaise utilisation du Site ou de manipulation frauduleuse. BEND UP ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs à une telle utilisation.
  • BEND UP ne peut être engagé en responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil.


PREUVES

  • En cas de litige, les données enregistrées sur les serveurs du Site feront foi.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPTETENTES

  • Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
  • Les tribunaux de Paris auront compétence pour se prononcer sur tout litige.